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§ 1  Domaine d’application

Nos conditions s’appliqueront exclusivement. Nous n’accepterons pas les conditions contraires aux ou divergentes de nos conditions de vente, à moins que nous ayons explicitement consenti à la validité des conditions divergentes par écrit.  

La version qui est valable au moment de la conclusion du contrat sera respectivement décisive.  

Nos conditions de vente seront exclusivement valables pour les entrepreneurs dans le sens du § 310 I BGB [Code civil allemand].


§ 2  Conclusion du contrat

Les conditions relatives à nos marchandises sont sans engagement et sujettes à confirmation ; ceci sous réserve de modifications techniques ainsi que toutes autres modifications concernant la forme, la couleur ou le poids dans la limite du raisonnable.

En commandant la marchandise souhaitée, le client soumettra de manière ferme sa proposition de contrat. Nous aurons le droit d’accepter la proposition de contrat inhérente à la commande dans un délai de 2 semaines.  

La conclusion du contrat se fera sous la réserve suivante : au cas où nous n’aurions pas été nous-mêmes livrés correctement ou dûment, nous nous réservons le droit de ne pas fournir la prestation, ou de ne pas la fournir dans son intégralité. Ceci s’appliquera seulement en cas que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison.   

En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera immédiatement informé.  La contre-prestation sera immédiatement retournée.  


§ 3  Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété et d’auteur sur tous les matériaux publicitaires, en particulier sur les photos, que nous avons mis à disposition.   

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à ce que toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours aient été réglées dans leur intégralité. Au cas où la valeur de la marchandise réservée dépasserait de 30 % les créances à garantir résultant de la relation commerciale en cours, nous serons tenus de libérer la marchandise réservée à la demande de l’entrepreneur.

Le client sera obligé de traiter la marchandise avec soin pendant l’existence de la réserve de propriété. Il devra nous notifier immédiatement par écrit toute transmission de la marchandise à des tiers, en particulier des mesures d’exécution forcée ainsi que tout éventuel endommagement ou destruction de la marchandise. Le client devra nous notifier immédiatement tout changement du possesseur de la marchandise.

Nous aurons le droit de résilier le contrat en cas de comportement contraire au contrat de la part du client, en particulier en cas de retard dans le paiement, et de demander la restitution de la marchandise.

Le client aura le droit de vendre la marchandise dans le cours des affaires ordinaires. Il nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture résultant en sa faveur de la revente vis-à-vis d’un tiers. Nous acceptons cette cession. Après la cession, l’entrepreneur sera autorisé à encaisser la créance. Nous nous réservons le droit de faire rentrer la créance nous-mêmes, dès que l’entrepreneur ne remplira pas dûment ses obligations de payer et dès que ses paiements seront en retard.  

A notre demande, le client sera obligé de nous fournir les informations nécessaires pour l’encaissement de la créance cédée et d’informer les débiteurs de la cession.  


§ 4  Rémunération

Nos prix selon l’offre sont des prix nets, plus la taxe sur la valeur ajoutée légale respective et majorés des frais d’envoi à partir de notre dépôt.   

Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix d’achat sera exigible dans les 20 jours à partir de la date de la facture. Les dispositions légales relatives aux conséquences d’un retard dans les paiements s’appliqueront.

Le client pourra exercer le droit à la compensation seulement si ses contre-prétentions ont été validement déterminées, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues. En plus, il ne sera autorisé à exercer le droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention résulte de la même relation contractuelle.    

Au cas où une quelconque de nos créances vis-à-vis du client serait au-delà du délai, l’ensemble de nos créances sera immédiatement exigible par dérogation aux dispositions précédentes. Dans ce cas-là, nous aurons le droit d’effectuer de nouvelles livraisons seulement contre paiement à l’avance ou contre des garanties suffisantes.   


§ 5  Transfert du risque

Le risque de la perte accidentelle et de la détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client lors de la remise ou, dans le cas de la vente par correspondance, lors de la livraison de la marchandise au transitaire, au voiturier ou à toute autre personne ou organisme chargé(e) de l’exécution de l’envoi.


§ 6  Garantie

Nous garantirons les sociétés contre les vices de la marchandise ; dans un premier temps, à notre choix par une réparation ou une livraison de remplacement.  

Au cas où la réparation serait infructueuse, le client pourra demander, à son choix, la réduction du prix ou la résiliation du contrat. S’il ne s’agit que de vices de moindre importance, le client n’aura pas le droit de résilier le contrat.  

Le client devra examiner la marchandise livrée immédiatement pour s’assurer qu’y il n’y ait pas de divergences au niveau de la qualité ou de la quantité et il devra signaler tout vice apparent immédiatement par écrit, au plus tard dans le délai d’une semaine à partir de la réception de la marchandise. Autrement, la revendication du droit à la garantie sera exclue. Les vices cachés nous devront également être immédiatement signalés par écrit, au plus tard dans le délai d’une semaine à partir de leur découverte. Afin de respecter ce délai, il suffira d’envoyer la notification respective à temps. Le client supportera la charge de la preuve en entier par rapport à toutes les conditions justifiant le droit à la garantie, en particulier par rapport au vice proprement dit, par rapport au moment de la découverte du vice et par rapport au fait que la réclamation du vice a été effectuée à temps.
 
Au cas où le client nous retournerait la marchandise ou une partie de la marchandise dans le cadre de ses droits à la garantie, il devra assurer que la marchandise soit proprement emballée. Les endommagements occasionnés par un emballage inapproprié dont le client est responsable, seront à la charge du client.  

Le délai de garantie sera d’un an à partir de la livraison de la marchandise. Nous ne donnerons pas de garanties dans le sens de la loi à nos clients. Ceci n’affectera pas les garanties du fabricant.

Notre responsabilité sera limitée à l’intention et la grosse négligence, y inclus l’intention et la grosse négligence de nos représentants et agents d’exécution. Autant qu’aucune violation intentionnelle du contrat ne nous soit imputée, la responsabilité de la réparation du dommage sera limitée aux dommages prévisionnels, typiquement occasionnés.  

Les limitations de la responsabilité qui précèdent n’affecteront pas les droits du client résultant de la loi sur la responsabilité du producteur ou de la garantie. De plus, les limitations de la responsabilité ne s’appliqueront pas dans le cas de dommages corporels ou de la santé pouvant nous être attribués, ni dans le cas du décès du client.  

Toute autre responsabilité de la réparation du dommage sera exclue nonobstant la nature juridique du droit invoqué. Ceci s’appliquera en particulier aux droits aux dommages-intérêts résultant d’une faute lors de la conclusion du contrat, d’autres violations d’obligations ou de droits délictueux à la réparation de dommages matériels selon le § 823 BGB.


§ 7  Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’appliquera exclusivement. Les dispositions du droit d’achat des NU ne s’appliqueront pas. La juridiction compétente exclusive par rapport à tous litiges résultant du présent contrat sera attribué à notre siège social. Ceci s’appliquera également au cas où le client n’aurait pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituelle sont inconnus au moment de l’introduction d’une action.

Au cas où des dispositions individuelles du contrat conclu avec le client y inclus les présentes Conditions de vente générales, seraient ou deviendraient totale- ou partiellement invalides, ceci n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition totale- ou partiellement inefficace devra être remplacée par une disposition dont le succès économique se rapproche le plus possible à celui de la disposition inefficace.